Le statut d’une SAS ou Société par Action Simplifiée est une forme juridique offrant aux créateurs d’entreprises une structure qui réunit plusieurs avantages. En effet, elle offre une grande liberté aux associées en plus d’une certaine souplesse de fonctionnement dans l’organisation de la société. La SAS a une existence indépendante de ses créateurs étant donné qu’elle représente une personne morale.
Elle est en possession d’un patrimoine qui lui est propre et donc distinct de celui de ses fondateurs. Ainsi, en cas d’engagements de la société le patrimoine personnel de ces derniers n’est pas engagé. Les créanciers ne peuvent donc pas toucher aux biens personnels des associés de l’entreprise s’il était question d’impayé. Les parts de chaque associés est déterminé par rapport au montant de leurs apports. Les associés sont libres de déterminer le capital d’une SAS, toutefois, il doit avoir un montant minimal de 1 euro.
L’intérêt de choisir le statut d’une SAS
La SAS est un statut particulièrement avantageux dont le fonctionnement est souple. Elle offre aux associés la possibilité de déterminer l’organisation de leur entreprise dans un grand niveau de détails. Grâce à la grande variabilité de capital qu’elle offre, le statut de SAS permet à l’entreprise de connaitre rapidement un développement durable. Grâce à des formalités spécifiques comme la préemption, l’incessibilité, l’agrément entre autres, les associés peuvent prévoir les entrées et les sorties des actionnaires dans le capital.
Le principe d’une SAS
Généralement, une SAS doit être mis en place par au moins un seul associé. Le capital social de l’entreprise est constitué par les associés grâce à des apports en numéraire ou en nature. C’est donc par rapport à ces apports que les parts sociales de chacun est fixé. Les règles d’organisation de la société sont librement déterminées par les associés. Ils peuvent décider des conditions d’entrée et de sortie dans le capital social, les clauses de décisions collectives ainsi que les procédés de direction.
